Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du site web www.refreshcars.com.

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), nous informons :

  • Titulaire : TOTAL IJM, S.L.
  • Nom commercial : Refresh Cars
  • CIF : B56726235
  • Siège : C/ Agustina de Aragón, 19, 22500 Binéfar (Huesca), Espagne
  • Email : info@refreshcars.com
  • Téléphone : +34 640 316 175
  • Site web : www.refreshcars.com

2. Objet

Ce site web a pour objet la vente en ligne de produits de nettoyage, de detailing et d'entretien automobile pour les particuliers et les professionnels. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, images, photographies, logos, marques, design, code source, bases de données) sont la propriété de Refresh Cars ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la transformation ou l'utilisation commerciale sont expressément interdites sans autorisation écrite préalable.

4. Conditions d'utilisation

  • L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et responsable du site, sans contrevenir à la législation en vigueur, à la morale ou à l'ordre public.
  • L'utilisation du site est interdite pour diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • L'accès par les mineurs de moins de 14 ans nécessite l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • L'utilisateur est responsable de la véracité des données fournies lors de la navigation ou de l'achat.

5. Exclusion de responsabilité

  • Refresh Cars met en œuvre des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
  • Nous ne sommes pas responsables des contenus des sites web de tiers liés depuis refreshcars.com.
  • Nous ne sommes pas responsables des informations publiées sur le site si elles ont été manipulées par des tiers sans notre autorisation.

6. Politique de confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

7. Modifications

Refresh Cars se réserve le droit de modifier les présentes conditions, ainsi que toute information publiée sur le site, sans obligation de préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux et Cours de Huesca, sauf si la loi applicable prévoit un autre for impératif en faveur du consommateur.

9. Résolution alternative des litiges (consommateurs UE)

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.